SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 10 juin 2022, M. Azevedo Mendes G.-M., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions près le tribunal de l'entreprise de Liège.

Par arrêté ministériel du 15 juin 2022, Mme Geysens L., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de la cour d'appel de Liège.

Par arrêté ministériel du 9 juin 2022, Mme Van Goethem B., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Hal-Vilvorde.

Les présents arrêtés entrent en vigueur à la date de l'entrée en service.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).