COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

Nomination à titre définitif Par arrêté ministériel du 9 novembre 2021, la nomination définitive de Madame RUYSSEVELDT Sheila, dans le grade d'adjoint auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, dans le cadre néerlandophone, est accordée, avec effet au 1er juillet 2021.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/)