SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 23 décembre 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Cuisinier M., assistant au greffe de cet cour ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 2021, Mme Frankart A., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour du travail de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal du travail du Brabant wallon, division Nivelles.

Par arrêtés ministériels du 24 décembre 2021, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Buelens S., expert sous contrat au greffe de cette tribunal, division Malines ; - Mme Van den Eynde B., expert sous contrat au greffe de cette tribunal, division Malines ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 24 décembre 2021, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Flandre oriental : - Mme De Schryver G., assistant stagiaire au greffe de cette tribunal, division Gand ; - Mme Dupont C., assistant au greffe de cette tribunal, division Gand ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 24 décembre 2021, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Flandre occidental : - Mme De Wilde D., assistant au greffe de cette cour, divisions Bruges et Furnes ; - Mme Mestdagh S., assistant sous contrat au greffe de cette tribunal, division Courtrai ; - M. Vanlerberghe J., expert administrative sous contrat au greffe de cette tribunal division Courtrai ; - Mme Vervliet S., assistant au greffe de cette tribunal, division Bruges ; - Mme Willems L., assistant au greffe de cette tribunal, division Bruges ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 24 décembre 2021, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Mme Aouragh N., expert administratif sous contrat au greffe de cette tribunal ; - M. Carion C., collaborateur sous contrat au greffe de cette tribunal ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 22 décembre 2021,, sont désignées pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Mme Azemi S., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; - Mme Oyazrabal Cardena L., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 30 novembre 2021, Mme Muls C., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 2021, M. Gattelier A., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Liège.

Par arrêté ministériel du 24 décembre 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Dubois A-S., assistant au greffe de cette tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 22 décembre 2021,, sont désignées pour exercer leurs fonctions au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers : - Mme Goossens A., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - Mme Vrijdaghs E., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêtés ministériels du 5 janvier,, sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal du travail de Gand : - M. Geerts K., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour du travail de Gand ; - Mme Lievens E., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour du travail de Gand.

Par arrêtés ministériels du 22 décembre 2021,, sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal de l'entreprise d'Anvers : - Mme Lemmens G., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - Mme Van de Plas I., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - M. Verhoeven M., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de l'entreprise de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre oriental, Mme Boghaert L., assistant au greffe de cette tribunal, division Gand ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 2021, Mme Maes E., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions de greffier au tribunal de l'entreprise de Louvain.

Par arrêtés ministériels du 24 décembre 2021, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidental : - Mme Lippens H., assistant au tribunal de police de Flandre occidental, division Bruges ; - M. Matthys W., assistant aux justices de paix de Bruges ; - Mme Van Steelant S., assistant aux justices de paix de Bruges ; - Mme Vermeulen L., assistant au tribunal de police de Flandre occidental, division Bruges ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 24 décembre 2021, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de police de Flandre occidental : - Mme Vandingenen V., assistant à cet tribunal, division Courtrai ; - Mme Vanmoerkerke C., assistant sous contrat à cet tribunal, division Courtrai ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 21 décembre 2021 et 22 décembre 2021,, sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet d'Anvers : - M. Brusselmans L., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - Mme Claes K., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - M. Erneste K., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - M. Fierens A., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - Mme Hoekstra J., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - Mme Leerdam R., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - M. Mounib R., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - Mme Remmerie C., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - Mme Thiebaut D., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - Mme Vercruyssen S., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêtés ministériels du 22 décembre 2021,, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet du Limbourg : - Mme Lammens C., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - M. Scheelen M., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - Mme Steenberghen M., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - M. Van Geem A., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - Mme Willems R., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - Mme Wirix H., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêtés ministériels du 22 décembre 2021,, sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet de Bruxelles : - Mme Depoorter L., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; - Mme Silda E., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 24 décembre 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à la cour d'appel de Gand, Mme Droogenbroeck P., assistant au parquet de cet cour ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 23 décembre 2021, sont temporairement déléguées aux fonctions de secrétaire au parquet de Liège : - Mme Bernard R., assistant à ce parquet, division Liège ; - Mme Boulanger M., assistant à ce parquet, division Liège ; - Mme Carrera Carrera I., assistant à ce parquet, division Verviers ; - Mme Halleux C., assistant à ce parquet, division Huy ; - Mme Wilmotte E., assistant à ce parquet, division Liège ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).