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Arrêté Ministériel
publié le 29 juin 2022

Aménagement du Territoire GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2022 approuve la décision du conseil communal de Genappe du 22 février 2022 adoptant définitivement l'abrogation du schéma d'orientation local dit « de la Sucrerie » à Genappe,

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service public de wallonie
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2022020974
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29/06/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2022 approuve la décision du conseil communal de Genappe du 22 février 2022 adoptant définitivement l'abrogation du schéma d'orientation local dit « de la Sucrerie » à Genappe, excepté pour les 5 destinations qui ont opéré révision du plan de secteur de Nivelles.

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