SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 31 mars 2022, - la demande d'association de M. Holvoet F., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton) et de M. Holvoet T., candidat-notaire, dans l'association « Notariaat Holvoet », à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton), est approuvée.

M. Holvoet T. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Holvoet T. comme notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton). - la demande d'association de M. Van Hoof Ph., notaire à la résidence de Saint-Trond et de Mme Versele M.-J., candidat-notaire, dans l'association « Van Hoof & Versele », à la résidence de Saint-Trond est approuvée.

Mme Versele M.-J. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Saint-Trond.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Versele M.-J. comme notaire associée à la résidence de Saint-Trond. - entrant en vigueur le 1er avril 2022, la demande d'association de M. Vrancken I., notaire à la résidence de Genk, de M. Vrancken B., notaire à la résidence d'As, de Mme Van Aenrode C., notaire à la résidence de Genk, et de Mme Thielen A., notaire à la résidence de Genk, pour former l'association « Notaract », dont le siège est établi à la résidence de Genk, est approuvée.

L'association a une antenne à la résidence de Genk et une antenne à la résidence d'As.

Mme Thielen A. reste affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Genk. - entrant en vigueur le 1er avril 2022, la demande d'extension de l'association « Diels & Van Eylen » à la résidence de Boutersem de M. Diels F. et Mme Van Eylen L., notaires à la résidence de Boutersem avec Mme Grauls M., candidat-notaire, pour former l'association « DIELS, VAN EYLEN & GRAULS », à la résidence de Boutersem, est approuvée.

Mme Grauls M. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Boutersem. - entrant en vigueur le 1er mai 2022, la demande d'association de M. Van Sinay Th., notaire à la résidence de Ninove, et de M. Creytens J., candidat-notaire, dans l'association « Th. Van Sinay & J. Creytens », à la résidence de Ninove, est approuvée.

M. Creytens J. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Ninove. - la demande d'extension de l'association « DE PAEPE & VERHOEVE" » à la résidence de Gand (territoire du premier canton) de Mmes De Paepe A. et Verhoeve B., notaires à la résidence de Gand (territoire du premier canton), avec Mme Vercruysse R., candidat-notaire, pour former l'association « DE PAEPE, VERHOEVE & VERCRUYSSE », à la résidence de Gand (territoire du premier canton), est approuvée.

Mme Vercruysse R. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Gand (territoire du premier canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Vercruysse R. comme notaire associée à la résidence de Gand (territoire du premier canton).

Par arrêtés ministériels du 1er avril 2022, - produisant ses effets depuis le 31 mars 2022, il est mis fin à l'association « VRANCKEN & THIELEN » à la résidence de Genk. - entrant en vigueur le 1er juin 2022, la demande d'extension de l'association « NYERS & VAN HEK" » à la résidence d'Alken de M. Snyers J. et de Mme van Hek B., notaires à la résidence d'Alken, avec M. Snyers B., candidat-notaire, pour former l'association « ActaCerta », à la résidence d'Alken, est approuvée.

M. Snyers B. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Alken. - la demande d'association de M. Van Walleghem V., notaire à la résidence de Coxyde et de M. Sanders L., candidat-notaire, dans l'association « VAN WALLEGHEM & SANDERS », à la résidence de Coxyde, est approuvée.

M. Sanders L. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Coxyde.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Sanders L. comme notaire associé à la résidence de Coxyde.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).