REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 JUILLET 2022 - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-compétent pour la Politique agricole ;

Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, article 2, troisième alinéa ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, l'article 2 ;

Considérant l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, l'article 3 ;

Considérant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, l'article 1, § 3 ;

Considérant la décision du Ministre du 10 mars 2022 de retirer l'agrément de l'ASBL Studbook du Cheval de Dressage en tant qu'association d'éleveurs, Arrête : Article unique. Dans l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, le a), 3° est abrogé.

Bruxelles, le 20 juillet 2022.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative et compétent pour la Politique Agricole, A. MARON