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Arrêté Ministériel
publié le 23 décembre 2021

Direction générale. - Humanisation du travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Livre II, titre 5. - Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, les articles 19 Par arrêté ministériel du 17 décembre 2021, l'Association sans but lucratif Seco Belgium est agréée(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2021205893
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23/12/2021
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale. - Humanisation du travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Livre II, titre 5. - Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, les articles 19 jusqu'au 22 du code du bien-être au travail Par arrêté ministériel du 17 décembre 2021, l'Association sans but lucratif Seco Belgium est agréée comme service externe pour les contrôles techniques sur sur les lieux de travail, pour effectuer les contrôles, lors de leur mise en service et les contrôles périodiques sur les appareils de levage et les équipements de protection individuels visés au Règlement général pour la protection du travail et le code du bien-être au travail.

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