Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 18 novembre 2021

Environnement Un arrêté ministériel du 18 octobre 2021 refuse l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SRL CONVERGENCES Architectures & Techniques, sise rue de Laveu 34, à 4000 Liège pour les catégories de

source
service public de wallonie
numac
2021205385
pub.
18/11/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 18 octobre 2021 refuse l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SRL CONVERGENCES Architectures & Techniques, sise rue de Laveu 34, à 4000 Liège pour les catégories de projets 1 et 8 à la date du 18 octobre 2021.

^