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Arrêté Ministériel
publié le 28 octobre 2021

Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 1 octobre 2021 approuve les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2021 de la Ville de Bastogne votées en séance du conseil communal en date du 25 août 2021. BASTOGNE. - Un arrê BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2021 approuve la délibération du 25 août 2021 p(...)

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28/10/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 1 octobre 2021 approuve les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2021 de la Ville de Bastogne votées en séance du conseil communal en date du 25 août 2021.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2021 approuve la délibération du 25 août 2021 par laquelle le conseil communal de Bastogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un responsable ADL (agence de développement local) de niveau A1.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2021 approuve la délibération du 25 août 2021 par laquelle le conseil communal de Bastogne arrête les conditions d'engagement d'un employé d'administration B1 à mi-temps pour le service Communication.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2021 approuve la délibération du 8 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Bertogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé administratif D6 pour le service « fiscalité-comptabilité ».

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2021 approuve la délibération du 8 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Bertogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier E2 à temps plein en contrat à durée déterminée de 6 mois.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2021 approuve avec remarque, la délibération du 8 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Bertogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration (h/f), à mi-temps, sous contrat à durée déterminée de six mois, avec possibilité de poursuivre sous contrat à durée indéterminée, sous statut APE, pour le service « Technique », à l'échelle D4.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2021 n'approuve pas la délibération du 8 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Bertogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier(h/f), à temps plein, sous statut APE, sous contrat à durée déterminée de six mois avec possibilité de poursuivre en contrat à durée indéterminée, à l'échelle D2.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2021 réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2021 de la Commune de Bertogne votées en séance du conseil communal en date du 8 septembre 2021.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la Commune de Bertrix votés en séance du conseil communal en date du 24 juin 2021.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2021 approuve la délibération du 13 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Daverdisse décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier polyvalent (h/f), à temps plein, sous statut APE, à durée indéterminée, à l'échelle D2.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2021 approuve la délibération du 13 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Daverdisse décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent forestier échelle D2.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2021 approuve la délibération du 13 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Daverdisse décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier polyvalent - chauffeur proxibus, échelle D2.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2021 réforme les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2021 de la Ville de Durbuy votées en séance du conseil communal en date du 6 septembre 2021

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2021 réforme les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2021 de la Commune d'Etalle votées en séance du conseil communal en date du 2 septembre 2021.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2021 approuve la délibération du 25 août 2021 par laquelle le conseil communal de Habay décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent administratif D6.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2021 réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2021 votées en séance du conseil communal en date du 31 août 2021.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2021 réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2021 de la Commune de Musson votées en séance du conseil communal en date du 30 août 2021.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2021 approuve la délibération du 30 août 2021 par laquelle le conseil communal de Musson décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé administratif (h/f), à temps plein, à durée déterminée de six mois, renouvelable le cas échéant, suivi d'un contrat à durée indéterminée en cas de satisfaction, pour le service « Population » à l'échelle D4.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2021 approuve la délibération du 30 juillet 2021 par laquelle le conseil communal de Nassogne modifie certaines dispositions des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2021 approuve la délibération du 30 juillet 2021 par laquelle le conseil communal de Nassogne décide de fixer les conditions de recrutement d'un directeur financier.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2021 réforme les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2021 de la Ville de Neufchâteau votées en séance du conseil communal en date du 9 septembre 2021.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2021 approuve la délibération du 9 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de fixer les conditions d'engagement d'un animateur EPN (Espace public numérique) de niveau D4.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2021 approuve la délibération du 9 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de fixer les conditions d'engagement d'un animateur EPN (Espace public numérique) de niveau B1.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Tintigny décide de fixer les conditions générales de nomination du directeur général en date du 19 août 2021.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Tintigny décide de fixer les conditions de nomination par recrutement d'un directeur général en date du 19 août 2021.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2021 réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2021 de la Commune de Tintigny votées en séance du conseil communal en date du 6 septembre 2021.

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