publié le 01 septembre 2021
Agriculture. - Remembrement Un arrêté ministériel du 29 juillet 2021 approuve le quatrième plan de situation du domaine public établi dans le cadre du remembrement « BLEID » sur le territoire des communes de Musson et Virton, en application des
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Agriculture. - Remembrement Un arrêté ministériel du 29 juillet 2021 approuve le quatrième plan de situation du domaine public établi dans le cadre du remembrement « BLEID » sur le territoire des communes de Musson et Virton, en application des dispositions de l'article D.295/1 du Code wallon de l'Agriculture.