SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2021 approuve la délibération du 13 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur les opérations d'exhumation de confort et de rassemblement de restes mortels.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2021 approuve la délibération du 15 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Musson établit, pour l'exercice 2021, une redevance communale pour la fourniture du repas de midi à l'école communale de Mussy-la-Ville.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2021 approuve la délibération du 13 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Nandrin décide de ne pas appliquer, pour l'exercice 2021, les délibérations suivantes : - La délibération du 6 mai 2019 approuvée par l'autorité de tutelle le 4 juin 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle sur les commerces de frites, hot dogs, beignets, ou autres produits analogues à emporter; - La délibération du 6 mai 2019 approuvée par l'autorité de tutelle le 4 juin 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2021 approuve La délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal d'Onhaye décide, pour l'exercice 2021, des mesures suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 : - Ne pas appliquer la délibération du 23 octobre 2018 approuvée le 21 novembre 2018 établissant, pour les exercices 2019 à 2025, la taxe sur les spectacles et divertissements publics; - Réduire de 50 % le montant de la taxe de séjour pour les gîtes de grande capacité (gîtes de 11 personnes et plus) établie, pour les exercices 2019 à 2025, par la délibération du 23 octobre 2018 approuvée le 21 novembre 2018.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2021 approuve la délibération du 29 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Pecq décide, pour l'exercice 2021, des mesures suivantes : - De réduire de 25 % le montant de la taxe établie sur la force motrice, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 4 novembre 2019 approuvée le 12 décembre 2019; - De réduire de 100 % le montant de la taxe établie sur les agences de paris, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 4 novembre 2019 approuvée le 12 décembre 2019.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2021 approuve la délibération du 29 mars 2021 par laquelle le conseil communal de PECQ décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer la délibération du 4 novembre 2019 approuvée le 12 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les dancings.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2021 approuve la délibération du 29 mars 2021 par laquelle le conseil communal de PECQ établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour la participation d'une chasse au trésor de printemps.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Perwez décide, pour l'exercice 2021, de réduire au prorata des périodes de fermetures, le montant de la taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite pour les commerces et magasins fermés établie par la délibération du conseil communal du 5 novembre 2020.