publié le 26 août 2021
Santé Par arrêté ministériel modificatif du 16 juillet 2021, les mots « RMN octroyé par la Commission communautaire commune » sont remplacés par les mots « RMN inscrite dans la programmation wallonne » à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 2
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Santé Par arrêté ministériel modificatif du 16 juillet 2021, les mots « RMN octroyé par la Commission communautaire commune » sont remplacés par les mots « RMN inscrite dans la programmation wallonne » à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 21 août 2015 portant prorogation de l'agrément général de l'Hôpital de Braine-l'Alleud du C.H.I.R.E.C. (A/723) pour une période de cinq ans prenant cours du 20 mars 2015 au 19 mars 2020.