SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 29 septembre 2020 relative aux modifications du statut applicable au personnel définitif et stagiaire, du règlement des contractuels et du règlement administratif et pécuniaire du personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 27 octobre 2020 relative au congé de postnatal.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 27 octobre 2020 relative au congé pour aidant proche.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 15 février 2021 approuve partiellement la délibération du conseil provincial du 15 décembre 2020 relative au télétravail structurel, à l'exception des mots « occupés au moins à 1/2 temps et » du premier point de l'article 3 du règlement de travail.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 février 2021 approuve la délibération du conseil provincial du 15 décembre 2020 relative à la charte d'utilisation des ressources et des réseaux informatiques mis à disposition du personnel de la province de Hainaut (modification).