1er DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et les programmes 22 et 24 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020;

Vu le décret du 14 octobre 2020 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, notamment l'article 15;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 20 novembre 2020;

Vu l'avis de l'Inspection des finances donné le 19 novembre 2020;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 41.10 et 61.02 du programme 22 et à l'article de base 41.06 du programme 24 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, afin de financer la relance de l'économie en menant des actions de dynamisation de la formation professionnelle, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2.750 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 2.750 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 10 au programme 22 de la division organique 18.

Des crédits d'engagement à concurrence de 2.250 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 2.250 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 10 au programme 24 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 08 de la division organique 10 et les programmes 22 et 24 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial Après le 1er ajustement

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 10 01.03.08

14.039

14.039

- 5.000

- 5.000

9.039

9.039

DO 18 41.10.22

36.112

36.112

+ 1.765

+ 1.765

37.877

37.877

DO 18 61.02.22

1.300

1.300

+ 985

+ 985

2.285

2.285

DO 18 41.06.24

34.704

34.704

+ 2.250

+ 2.250

36.954

36.954

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er décembre 2020.

E. DI RUPO W. BORSUS J.-L. CRUCKE