SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 10 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la délivrance de sacs poubelles réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et y assimilés, dans le cadre d'une dérogation aux poubelles munis d'une puce d'identification électronique à l'exception des termes « conformément à l'article 298 du Code des Impôts sur les Revenus de 1992 et » contenus à l'article 6 qui ne sont pas approuvés.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er, 2, 1ère phrase, 4.1., points a à d (taux) et 4.2., 7, 1ère phrase, 9 à 11) de la délibération du 19 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, pour une durée indéterminée, une convention de location pour la mise à disposition de la salle "MIRO" sise rue de Beausaint 2 à 6980 La Roche-en-Ardenne.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve la délibération du 28 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Lasne établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale fixant les montants dus par les exposants participants au marché de Noël organisé par la commune de Lasne.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve les délibérations du 16 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Les Bons Villers établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle sur les immeubles inoccupés

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2021

Ne pas réclamer la redevance sur l'occupation du domaine public lors de marchés

Exercice 2020

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve la délibération du 23 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Limbourg établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement sur l'enlèvement des immondices.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve les délibérations du 23 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Limbourg établit les règlements suivants :

Redevance communale pour l'acquisition de poubelles et de sacs distinctifs, destinés à l'enlèvement des déchets ménagers organiques compostables

Exercice 2021

Redevance communale pour l'acquisition de sacs distinctifs destinés à l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets assimilés

Exercice 2021

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve la délibération du 19 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Montigny-le-Tilleul établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 25 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets ménagers y assimilés.