publié le 24 mars 2021
Pouvoirs locaux CELLES. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve la délibération du 12 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Celles établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitem ETALLE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve les délibérations du 13 novembre 2(...)
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Pouvoirs locaux CELLES. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve la délibération du 12 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Celles établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
ETALLE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve les délibérations du 13 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal d'Etalle établit les règlements fiscaux suivants :
Redevance communale sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique
Exercice 2021
Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers ou assimilés
Exercice 2021
FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve les délibérations du 12 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Flémalle établit les règlements fiscaux suivants :
Tarification des redevances pour l'octroi des concessions, des caveaux restaurés, des nouveaux caveaux, des loges de columbarium, du placement d'urne(s) supplémentaire(s) dans un caveau ou une concession et de l'emplacement dans le champ à urne
Exercices 2021 à 2025
Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite
Exercices 2021 à 2025
Taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des entités assimilées aux ménages qui font appel au service de collecte communal
Exercice 2021
Taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages
Exercice 2021
Taxe annuelle sur les moteurs
Exercice 2021
FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve les délibérations du 12 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Flémalle décide des mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 suivantes : - De ne pas appliquer, pour l'exercice 2021, la délibération du 21/10/2019, 28ème objet approuvée le 2/12/2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les débits de boisson; - De ne pas appliquer, pour l'exercice 2021, la délibération du 25/11/2019, 35ème objet approuvée le 30/12/2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur le placement de terrasses, de tables et de chaises; - Pour les taxes sur la force motrice, sur les enseignes et les panneaux publicitaires adoptées par le Conseil communal du 21/10/2019 les contribuables bénéficieront, pour l'exercice 2021, soit d'une réduction forfaitaire de 200 euros sur le montant dû initialement, soit des exonérations prévues dans chaque règlement s'il s'avère que celles-ci sont plus intéressantes pour les redevables.