Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 03 février 2021

Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 12 novembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Enghien établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte et le traitement des

source
service public de wallonie
numac
2021200378
pub.
03/02/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 12 novembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Enghien établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte et le traitement des immondices.

^