publié le 08 février 2021
Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2020 approuve la résolution du 8 septembre 2020 par laquelle le conseil provincial de Hainaut arrête les transferts de crédits de réserve de dépenses de fonctionnement d PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve les modifications bud(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2021200300
- pub.
- 08/02/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2020 approuve la résolution du 8 septembre 2020 par laquelle le conseil provincial de Hainaut arrête les transferts de crédits de réserve de dépenses de fonctionnement du service ordinaire du budget provincial de l'exercice 2020 vers des dépenses obligatoires de même nature aux exercices antérieurs dudit budget provincial, pour un montant total de dépenses de fonctionnement de 12.991,00 euros.
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2020 de la province de Hainaut votées par le conseil provincial en date du 27 octobre 2020.