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Arrêté Ministériel
publié le 07 janvier 2022

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 23 décembre 2021, - entrant en vigueur le 2 janvier 2022, la désignation de M. Verelst J.-M., substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près le parquet de Bruxelles, à la fonction - entrant en vigueur le 2 janvier 2022, la désignation de M. Quirynen W., premier substitut du proc(...)

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2021043701
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07/01/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 23 décembre 2021, - entrant en vigueur le 2 janvier 2022, la désignation de M. Verelst J.-M., substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près le parquet de Bruxelles, à la fonction de directeur de l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation, est renouvelée pour un terme de cinq ans. - entrant en vigueur le 2 janvier 2022, la désignation de M. Quirynen W., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Hal-Vilvorde, à la fonction de directeur adjoint de l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation, est renouvelée pour un terme de cinq ans. - produisant ses effets le 9 décembre 2021, Mme Roegiers M., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommée membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire pour un terme d'un an, renouvelable, en qualité de stagiaire judiciaire. - M. Kittel A., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est désigné président suppléant de la chambre francophone de la Commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires et les traducteurs, les interprètes et les traducteurs-interprètes jurés, un terme de cinq ans à partir du 1er décembre 2021.

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