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Arrêté Ministériel
publié le 11 juin 2021

Huissier de justice Par arrêté ministériel du 18 mai 2021, l'étude de M. Grumbers Ph., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est transférée d'Ixelles à Auderghem. Par arrêté ministériel du 26 mai 2021, l'étude Par arrêtés ministériels du 1 er juin 2021, - l'étude de M. Houet J., huissier de (...)

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11/06/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Huissier de justice Par arrêté ministériel du 18 mai 2021, l'étude de M. Grumbers Ph., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est transférée d'Ixelles à Auderghem.

Par arrêté ministériel du 26 mai 2021, l'étude de M. Verschueren L., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, est transférée de Termonde à Beveren.

Par arrêtés ministériels du 1er juin 2021, - l'étude de M. Houet J., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est transférée de Hoogstraten à Westerlo. - l'étude de M. Lambert J., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles est transférée d'Ixelles à Forest. - l'étude de M. Tanghe S., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est transférée de Evere à Uccle. - l'étude de M. Matthys J., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, est transférée de De Pinte à Gand. - entrant en vigueur ce jour, M. Garot A.-Th., juge de police de complément honoraire au tribunal de police de Liège, est nommé en qualité de membre suppléant dans la commission de nomination des huissiers de justice de langue française, en remplacement de M. Damman P. L'intéressé achève le mandat de l'ancien membre suppléant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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