publié le 09 juin 2021
Désignation Par arrêté ministériel du 27 mai 2021 qui entre en vigueur le jour de sa signature, Monsieur Pierre Bruyère, né le 8 mai 1958, Directeur du Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la communication du Service public f La désignation prend fin de plein droit au moment de la désignation définitive d'un président au se(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2021041978
- pub.
- 09/06/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Désignation Par arrêté ministériel du 27 mai 2021 qui entre en vigueur le jour de sa signature, Monsieur Pierre Bruyère, né le 8 mai 1958, Directeur du Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la communication du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est désigné président ad intérim du Service public fédéral de programmation Politique scientifique avec entrée en fonction le 27 mai 2021.
La désignation prend fin de plein droit au moment de la désignation définitive d'un président au service public fédéral de programmation Politique scientifique.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.