SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 14 décembre 2021, - entrant en vigueur le 1er février 2022, la demande d'association de M. Moortgat L., notaire à la résidence de Geel, de M. van Schoubroeck F., notaire à la résidence d'Herentals, et de M. Pieters M., candidat-notaire, pour former l'association « Balans Notarissen », dont le siège est établi à la résidence de Geel, est approuvée.

L'association a une antenne à la résidence de Geel et à la résidence d'Herentals.

M. Pieters M. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Herentals. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Bauwens H. comme notaire associé à la résidence de Dilbeek, la demande d'extension de l'association « Bauwens & Devolder l » à la résidence de Dilbeek, de M. Bauwens P. et Mme Devolder E., notaires à la résidence de Dilbeek, avec M. Bauwens H., candidat-notaire, pour former l'association « BAUWENS & DEVOLDER » à la résidence de Dilbeek, est approuvée.

M. Bauwens H. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Dilbeek. - entrant en vigueur le 1er janvier 2022, la demande d'extension de l'association « Michaël Janssen & Philippe Missoul » à la résidence de Bierbeek de MM. Janssen M. et Missoul Ph., notaires à la résidence de Bierbeek, avec M. Dryvers J., candidat-notaire, pour former l'association « Janssen, Missoul & Dryvers » à la résidence de Bierbeek, est approuvée.

M. Dryvers J. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bierbeek. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Polfliet Th. comme notaire associé à la résidence d'Ostende (territoire du premier canton), la demande d'association de M. Polfliet C., notaire à la résidence d'Ostende (territoire du premier canton), et de M Polfliet Th., candidat-notaire, pour former l'association « POLFLIET CARL EN THIBAULD », à la résidence d'Ostende (territoire du premier canton), est approuvée.

M Polfliet Th. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Ostende (territoire du premier canton). - entrant en vigueur le 1er janvier 2022, la demande d'association de M. Van Hove P., notaire à la résidence de Bruges (territoire du quatrième canton), et de MM. Wittesaele A. et Verhamme S., notaires à la résidence de Tielt, pour former l'association « VAN HOVE, WITTESAELE EN VERHAMME », avec siège à la résidence de Tielt, est approuvée.

L'association a une antenne à la résidence de Bruges (territoire du quatrième canton) et à la résidence de Tielt.

M Verhamme S. reste affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Tielt. - entrant en vigueur le 1er janvier 2022, la demande d'extension de l'association « West », dont le siège est établi à la résidence de Coxyde, de M. Dewitte J.-Ch., notaire à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton), M. De Baets P., notaire à la résidence de Coxyde, Mme De Kock L., notaire à la résidence de Coxyde, et M. Castelein Ch., notaire à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton), avec M. Dryvers J., candidat-notaire, dans l'association « West » avec siège à la résidence de Coxyde, est approuvée.

L'association « West » a une antenne à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton) et à la résidence de Coxyde.

M. De Geeter A. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).