SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 10 décembre 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Gand, Mme Aygun K., assistant au greffe de cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 10 décembre 2021, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme De Bruyn K., stagiaire dans le grade d'assistant au greffe à cette cour; - M. Vermassen K., assistant au greffe à cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 10 décembre 2021, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Mons : - Mme Cuisinier M., stagiaire dans le grade d'assistant au greffe à cette cour; - M. Willain P., assistant au greffe de cette cour;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 10 décembre 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, Mme Laloy V., collaborateur sous contrat au greffe de cet tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 10 décembre 2021, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Limbourg : - Mme Bos J., assistant sous contrat au greffe de cet tribunal, division Tongres; - Mme Cardeynaels T., assistant au greffe de cet tribunal, division Hasselt; - Mme Haesen S., assistant sous contrat au greffe de cet tribunal, division Tongres; - M. Poosen R., assistant au bureau de taxation d'arrondissement du bureau de frais de justice au tribunal de première instance du Limbourg;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 10 décembre 2021, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Flandre oriental : - Mme Beeckman M., assistent au greffe de cet tribunal, division Termonde; - Mme Van Biesen N., assistant au greffe de cet tribunal, division Termonde; - M. Van Boven C., assistant au greffe de cet tribunal, division Termonde Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 10 décembre 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Flandre occidental, Mme Defoer S., assistant au greffe de cet tribunal, division Furnes;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 10 décembre 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Louvain, Mme Stroobants R., assistant au greffe de cet tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 10 décembre 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Brabant wallon, Mme Sanspoux C., collaborateur au greffe du tribunal du travail du Brabant wallon;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 10 décembre 2021, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier dans les justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles : - Mme Cherradi S., stagiaire dans le grade d'assistent à la justice de paix de Ganshoren; - M. Chaudhry M., assistant sous contrat à la justice de paix de Forest;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 10 décembre 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de police de Liège, Mme Pierre A., assistant au greffe des justices de paix de Liège, canton de Liège, détachée au greffe du tribunal de police de Liège, division de Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 10 décembre 2021, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de police du Hainaut : - Mme Cichowlas S., assistant au greffe de cet tribunal, division Mons; - M. Dumoulin V., assistant au greffe de cet tribunal, division Tournai; - Mme Lentini E., collaborateur sous contrat au greffe de cet tribunal, division Charleroi;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 10 décembre 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier dans tous les tribunaux d'Eupen, Mme Arens R., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Eupen;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 10 décembre 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à l'auditorat du travail de Liège, arrondissement judiciaire du Luxembourg, Mme Philippart P., assistant sous contrat à cet auditorat, division Marche-en-Famenne;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).