SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 14 décembre 2021, - entrant en vigueur le 1er janvier 2022, la demande d'association de M. Kaschten M., notaire à la résidence de Liège (territoire du troisième canton) et de M. Kaboré J., candidat-notaire, pour former l'association « Marc KASCHTEN et Jonathan KABORE », à la résidence de Liège (territoire du troisième canton), est approuvée.

M. Kaboré J. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Liège (territoire du troisième canton). - entrant en vigueur le 1er janvier 2022, la demande d'association de Mme Van Bever P., notaire à la résidence de Ciney, et de Mme Clavareau M.-H., candidat-notaire, pour former l'association « Patricia VAN BEVER et Marie-Hélène CLAVAREAU », à la résidence de Ciney, est approuvée.

Mme Clavareau M.-H. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Ciney.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

Par arrêtés ministériels du 17 décembre 2021, - entrant en vigueur le 1er janvier 2022, la demande d'extension de MM. Gilmant F., notaire à la résidence de Huy (territoire du premier canton), Cartuyvels B., notaire à la résidence de Braives, Dapsens V., notaire à la résidence de Marchin, Gillain J.-Ph., notaire à la résidence d' Anthisnes et de M. Gérard S., notaire associé à la résidence de Huy (territoire du premier canton), à Mme Wansart M., candidat notaire, dans l'association à résidences multiples « Etudes Notariales Associées (ENA) », dont le siège est fixé à la résidence de Huy (territoire du premier canton), est approuvée.

L'association « Etudes Notariales Associées (E.N.A.) » dispose d'antennes à la résidence de Huy (territoire du premier canton), à la résidence de Braives, à la résidence de Marchin et à la résidence d'Anthisnes.

Mme Wansart M. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Huy (territoire du premier canton). - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Delwart V. comme notaire associé à la résidence de Tournai (territoire du premier canton), la demande d'association de M. Loix P.-O., notaire à la résidence de Tournai (territoire du premier canton), et de M. Delwart V., candidat-notaire, pour former l'association « Pierre-Olivier LOIX & Valentin DELWART, notaires associés » avec résidence à Tournai (territoire du premier canton), est approuvée.

M. Delwart V. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Tournai (territoire du premier canton).