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Arrêté Ministériel
publié le 08 décembre 2021

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 22 novembre 2021, Mme Peters Y., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions greffier au tribunal de première instance de Louvain. Par arrêtés ministériels du 22 novembre 2021, sont désignées pour exercer leurs fonctions au pa(...)

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2021034137
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08/12/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 22 novembre 2021, Mme Peters Y., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions greffier au tribunal de première instance de Louvain.

Par arrêtés ministériels du 22 novembre 2021, sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet de Bruxelles : - Mme Brackelaire L., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; - Mme De Troyer S., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; - Mme Gillet S., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; - Mme Henry A., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; - Mme Jacquemin V., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; - Mme Simon A., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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