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Arrêté Ministériel
publié le 05 octobre 2021

Agrément de ACMV asbl Par arrêté ministériel du 24 septembre 2021, l'association sans but lucratif ACMV, ayant son siège à 8020 OOSTKAMP, Legendaledreef 80, dont le numéro d'entreprise est 0861.150.162, est agréée pour le contrôle des installati

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2021033388
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05/10/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Agrément de ACMV asbl Par arrêté ministériel du 24 septembre 2021, l'association sans but lucratif ACMV, ayant son siège à 8020 OOSTKAMP, Legendaledreef 80, dont le numéro d'entreprise est 0861.150.162, est agréée pour le contrôle des installations autres que des installations domestiques à basse et très basse tension à l'exclusion des installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans les Livres 1 et 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. L'agrément accordé prend fin cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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