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Arrêté Ministériel
publié le 23 février 2021

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Fonction de management de directeur général du service des Indemnités. - Fin de désignation Par arrêté ministériel du 25 janvier 2021, il est mis fin, à partir du 1 er ma Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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service public federal securite sociale
numac
2021030429
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23/02/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Fonction de management de directeur général du service des Indemnités. - Fin de désignation Par arrêté ministériel du 25 janvier 2021, il est mis fin, à partir du 1er mars 2021, à sa demande, à la désignation de M. François PERL, en qualité de titulaire de la fonction de management de directeur général du Service des Indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.

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