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Arrêté Ministériel
publié le 22 janvier 2021

Notariat Par arrêtés ministériels du 12 janvier 2021, - Mme Van Parys A. est désignée en tant que membre effectif en qualité de candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant flamand pour une durée d'un an prenant - est renouvelée la désignation en qualité de candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour l(...)

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service public federal justice
numac
2021030233
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22/01/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 12 janvier 2021, - Mme Van Parys A. est désignée en tant que membre effectif en qualité de candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant flamand pour une durée d'un an prenant cours le 29 janvier 2021. - est renouvelée la désignation en qualité de candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers de Mme Liekens A.-S., comme membre effectif, pour la durée d'un an, prenant cours le 28 décembre 2020, Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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