1er DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er, Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er novembre 2021, les sociétés suivantes : FERME DE POEMONT, entreprise agricole SRL Numéro d'entreprise : 0772.462.567 GREGOIRE SComm Numéro d'entreprise : 0767.571.094

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 1er décembre 2021.

P.-Y. DERMAGNE