1er DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de dix sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces dix sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019040586 source service public federal justice Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses fermer introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ;

Considérant que les sociétés VAN GORP BART, FILIP VAN GORP, VAN DEN BORRE, VANLEEUW-SCHOUBBEN FRUIT, KLOKHOFSTEDE FOCQUAERT, OOMS, WEEHAGEN, BURGGRAEVE, LUYSSEN-DESMET et VAN HOLLE sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er novembre 2021, les sociétés suivantes : VAN GORP BART CommV Numéro d'entreprise : 0893.915.079 TOLOVAR CommV Numéro d'entreprise : 0895.533.494 VAN DEN BORRE VOF Numéro d'entreprise : 0459.278.667 JUWEL FRUIT CommV Numéro d'entreprise : 0504.863.125 KLOKHOFSTEDE FOCQUAERT CommV Numéro d'entreprise : 0627.838.438

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er décembre 2021, les sociétés suivantes : STAPELHEIDE CommV Numéro d'entreprise : 0439.037.143 WEEHAGEN CommV Numéro d'entreprise : 0898.646.107 BURGGRAEVE CommV Numéro d'entreprise : 0697.703.875 GAPAARDHOEVE BV Numéro d'entreprise : 0439.579.749 VAN HOLLE S & J CommV Numéro d'entreprise : 0661.606.712

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Art. 4.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec effet au 1er novembre 2021, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Art. 5.Les sociétés mentionnées à l'article 2 sont retirées, avec effet au 1er décembre 2021, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Bruxelles, le 1er décembre 2021.

P.-Y. DERMAGNE