Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 20 octobre 2021

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Fonction de management de directeur général du Service des soins de santé. - Fin de désignation Par arrêté ministériel du 7 octobre 2021, il est mis fin, à partir du 1 er Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

source
institut national d'assurance maladie-invalidite
numac
2021022206
pub.
20/10/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Fonction de management de directeur général du Service des soins de santé. - Fin de désignation Par arrêté ministériel du 7 octobre 2021, il est mis fin, à partir du 1er janvier 2022, à sa demande, à la désignation de M. Brieuc VAN DAMME, en qualité de titulaire de la fonction de management de directeur général du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.

^