publié le 20 octobre 2021
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Fonction de management de directeur général du Service des soins de santé. - Fin de désignation Par arrêté ministériel du 7 octobre 2021, il est mis fin, à partir du 1 er Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Fonction de management de directeur général du Service des soins de santé. - Fin de désignation Par arrêté ministériel du 7 octobre 2021, il est mis fin, à partir du 1er janvier 2022, à sa demande, à la désignation de M. Brieuc VAN DAMME, en qualité de titulaire de la fonction de management de directeur général du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.