MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations d'études, coordonné le 7 novembre 1983, articles 15 et 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 80, § 1er, 10° ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, A, 5° de l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française, les mots « Madame Manon SPERATI » sont remplacés par les mots « Madame Kawtar KNIDIL ».

Art. 2.A l'article 1er, B, 4° de l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française, les mots « Madame Delphine HAULOTTE » sont remplacés par les mots « Madame Cynthia VANDEVORST » et les mots « Madame Florence MAERTENS de NOORDHOUT » sont remplacés par les mots « Monsieur Cédric PIERRE-DE PERMENTIER ».

Art. 3.A l'article 1er, B, 5° de l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française, les mots « Monsieur Romain BALANT » et les mots « Madame Emilia HOXHAJ » sont remplacés par la lettre « N ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 septembre 2021.

Bruxelles, le 1er septembre 2021.

Pour la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles V. GLATIGNY E. GILLIARD, Directeur général