publié le 14 juillet 2021
Ordre judiciaire Au Moniteur belge du 28 juin 2021, page 65760, lignes 14 à 16,, il convient de lire: « Par arrêté ministériel du 27 mai 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de police de Liège, Mme Lejeune S., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; La requête en annulatio(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2021021423
- pub.
- 14/07/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Au Moniteur belge du 28 juin 2021, page 65760, lignes 14 à 16,, il convient de lire: « Par arrêté ministériel du 27 mai 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de police de Liège, Mme Lejeune S., assistant au greffe de ce tribunal; » Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).