SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la Ville de Fontaine-l'Evêque arrêtés en séance du conseil communal, en date du 24 septembre 2020.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Hensies arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Honnelles votées en séance du conseil communal en date du 7 octobre 2020.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la Ville de La Louvière arrêtés en séance du conseil communal, en date du 15 septembre 2020.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Manage arrêtés en séance du Conseil communal en date du 29 septembre 2020.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Manage votées en séance du conseil communal en date du 29 septembre 2020.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Merbes-le-Château votées en séance du conseil communal en date du 16 octobre 2020.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Pont-à-Celles votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2020.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2020 approuve la délibération du 14 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non-enseignant.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2020 approuve la délibération du 14 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de la commune de Pont-à-Celles décide de modifier le statut administratif du personnel communal non-enseignant.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la Ville de Thuin arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 septembre 2020.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2020 approuve la délibération du 21 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Tournai décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire et le cadre du personnel communal non-enseignant.