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Arrêté Ministériel
publié le 21 décembre 2020

Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 août 2020 approuve les résolutions du 30 juin 2020 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2020 de PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 11 août 2020 approuve la résolution du 30 juin (...)

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2020205146
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21/12/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 août 2020 approuve les résolutions du 30 juin 2020 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2020 de 2 régies provinciales ordinaires : la régie Hainaut formation et la régie Centre d'études, de recherche appliquée et de services de collectivité de la HEPH - Condorcet.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 11 août 2020 approuve la résolution du 30 juin 2020 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédits de réserve de dépenses de fonctionnement du service ordinaire du budget provincial de l'exercice 2020 vers des dépenses obligatoires de même nature aux exercices antérieurs dudit budget provincial, pour un montant total de dépenses de fonctionnement de 8.126,00 €.

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