SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2020 approuve la délibération du 2 septembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance pour la fréquentation de la crèche communale.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2020 approuve les délibérations du 07 septembre 2020 par lesquelles le conseil communal d'Aubange établit les règlements suivants :

Redevance sur les prestations techniques des services communaux

Exercices 2020 à 2025

L'application du règlement redevance su 4 novembre 2019 sur l'occupation du domaine public (forains/cirques) est suspendue pour la fête foraine du 4 octobre 2020 à Halanzy

4 octobre 2020

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er à 3, 4 alinéas 3 à 7, 5 et 6) de la délibération du 7 septembre 2020 par lesquels le Conseil communal d'AUBANGE établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour l'occupation des salles communales.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2020 approuve la délibération du 7 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Bièvre établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale pour l'exécution, par l'administration communale, de travaux relatifs au raccordement au réseau d'eau, à la transformation ou à la suppression d'un raccordement existant, à l'interruption de la fourniture d'eau, à la remise en service d'un raccordement bouchonné, au remplacement d'un compteur détérioré et autres travaux tels que décrits dans le règlement communal relatif aux modalités de raccordement à la distribution d'eau du 7 septembre 2020.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2020 approuve la délibération du 9 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'année scolaire 2020 - 2021, une redevance fixant sur adhésion, la tarification des repas de midi des écoles communales et la tarification des prestations liées à l'organisation et à l'encadrement des cours de natation.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 9 septembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Gembloux établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale de stationnement à charge des usagers qui mettent leur véhicule automobile en stationnement sur la voie publique dotée, en vertu du règlement complémentaire communal de police de roulage, d'appareils de contrôle, dénommés horodateurs

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour le stationnement de véhicules automobiles, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique

Exercices 2020 à 2025

HABAY. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2020 approuve la délibération du 26 août 2020 par laquelle le conseil communal de Habay décide, pour l'exercice 2020, des mesures d'allègement fiscal suivantes : - De ne pas appliquer la délibération du 19 novembre 2019 établissant pour les exercices 2020 à 2025 un règlement-taxe de séjour; - De ne pas appliquer, du 13 mars 2020 au 30 novembre 2020, la délibération du 19 novembre 2019 établissant pour les exercices 2020 à 2025 un règlement-droits d'emplacement sur les marchés; - De ne pas appliquer, à dater du 13 mars 2020 au 31 décembre 2020, la délibération du 19 novembre 2019 établissant pour les exercices 2020 à 2025 une redevance communale sur les installations foraines.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2020 approuve la délibération du 7 septembre 2020 par laquelle le conseil communal du Roeulx établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle ayant pour objet les immeubles bâtis inoccupés.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2020 approuve la délibération du 22 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Trooz établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom.