publié le 04 novembre 2020
Pouvoirs locaux AISSNSH. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2020 annule partiellement la délibération de l'assemblée générale de l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DES SPORTS DU SUD-NAMUROIS ET DU SUD-HAINAUT du 30 juin 2020, relatif à l'adoption AISSNSH. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2020 approuve la délibération de l'assemblée gén(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2020204391
- pub.
- 04/11/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux AISSNSH. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2020 annule partiellement la délibération de l'assemblée générale de l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DES SPORTS DU SUD-NAMUROIS ET DU SUD-HAINAUT du 30 juin 2020, relatif à l'adoption de son règlement d'ordre intérieur.
AISSNSH. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2020 approuve la délibération de l'assemblée générale de L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DES SPORTS DU SUD-NAMUROIS ET DU SUD-HAINAUT du 25 août 2020, relatif à la modification et la coordination des statuts de l'intercommunale.
SPA. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Spa du 10 septembre 2020, relatif à la souscription de parts C au capital de l'intercommunale AIDE pour les travaux d'égouttage de la rue du Fourneau à concurrence de 54.572 .