SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve la délibération du 28 avril 2020 par laquelle le collège communal de Beloeil décide de prendre les mesures suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du « COVID 19 » : - réduire de 50 % pour l'exercice 2020, le montant des taxes établies pour les exercices 2020 à 2025 par la délibération du 30 octobre 2019 approuvée le 12 décembre 2019 sur la force motrice, les débits de boissons et sur les commerces de frites (hot-dogs, beignets,...) à emporter; - proroger jusqu'au 31 août 2020, la validité des abonnements souscrits pour les droits d'emplacements sur les marchés, redevance établie pour les exercices 2020 à 2025 par la délibération du 30 octobre 2019 approuvée le 12 décembre 2019 (soit 4 mois de réduction sur les abonnements du 1er mai au 31 août 2020).

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 21 août 2020 approuve les délibérations du 13 juillet 2020 par lesquelles le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont décide des mesures suivantes : - prolonger les abonnements de piscine à partir du 8 juillet 2020, pour une période équivalente à la durée restante de validité de l'abonnement suite à la période de fermeture de la piscine, et ce gratuitement; - ne pas appliquer, depuis le 16 mars 2020 jusqu'au 31 juillet 2020 inclus, la délibération du conseil communal du 17 juin 2019 approuvée le 15 juillet 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur l'occupation temporaire de la voie publique à l'occasion de commerces de frites (hot-dogs, beignets...); - insérer dans tous les règlements-taxes, votés pour les exercices 2020 à 2025, les dispositions du décret budgétaire du 19 décembre 2019 qui ont une incidence sur ceux-ci.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve la délibération du 15 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance relative aux tarifs boissons applicables lors des événements communaux hors fééries, sur la distribution de boissons à la buvette.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve la délibération du 8 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Paliseul décide, pour l'exercice 2020, des mesures suivantes : - supprimer l'article 1.1 de la taxe communale de séjour établie par la délibération du 7 mai 2020, approuvée le 12 juin 2020. Les hôtels, gîtes, chambre d'hôtes et y assimilés, camping etc..., ne seront dès lors pas de la taxe de séjour pour l'exercice 2020; - annuler le montant de la taxe établie par la délibération du 12 septembre 2018 approuvée par le 9 octobre 2018 établissant, pour les exercices 2019 à 2025, la taxe communale de camping et de caravaning; - annuler le montant de la redevance établie par la délibération du 12 septembre 2018 approuvée le 11 octobre 2018 établissant, pour les exercices 2019 à 2025, la redevance communale relative à l'occupation privative du domaine public pour ce qui concerne les terrasses des cafés et restaurants.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve la délibération du 13 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit une redevance communale sur la participation aux animations organisées par la commune à l'occasion des journées pédagogiques durant l'année scolaire 2020-2021.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve la délibération du 30 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour l'année scolaire 2020 à 2021, une redevance communale (tarif) pour la fourniture de potages et repas dans les écoles communales et abroge le règlement-redevance (tarif) pour la fourniture de potages et repas scolaires dans les écoles communales approuvé par le conseil communal le 25 septembre 2019 à la date de prise de cours du présent règlement.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve la délibération du 27 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale portant sur les tarifs appliqués à la bibliothèque communale et abroge le règlement-redevance arrêté par le conseil communal le 27 novembre 2019 et approuvé par l'Autorité de tutelle le 15 janvier 2020 à la date d'entrée en vigueur du présent règlement.