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Arrêté Ministériel
publié le 04 novembre 2020

Pouvoirs locaux BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la délibération du 8 juillet 2020, par laquelle le conseil communal de Braives décide de fixer le statut administratif des grades légaux et d'abroger sa délibération du 8 ENGIS. - Un arrêté ministériel du 4 août 2020 n'approuve pas la délibération du 30 juin 2020, p(...)

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service public de wallonie
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2020204286
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04/11/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la délibération du 8 juillet 2020, par laquelle le conseil communal de Braives décide de fixer le statut administratif des grades légaux et d'abroger sa délibération du 8 septembre 2014 arrêtant le statut administratif du directeur général de la commune, à l'exception de l'article 17.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 4 août 2020 n'approuve pas la délibération du 30 juin 2020, par laquelle le conseil communal d'Engis décide de fixer le statut pécuniaire du (de la) directeur(trice) général(e) adjoint(e).

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 4 août 2020 n'approuve pas la délibération du 30 juin 2020, par laquelle le conseil communal d'Engis décide d'ajouter au cadre du personnel un emploi de directeur(trice) général(e) adjoint(e).

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 4 août 2020 n'approuve pas la délibération du 30 juin 2020, par laquelle le conseil communal d'Engis décide de fixer le statut administratif du (de la) directeur(trice) général(e) adjoint(e).

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 4 août 2020 approuve la délibération du 30 juin 2020, par laquelle le conseil communal d'Engis décide d'ajouter une annexe XV.2 relative à l'organisation du télétravail occasionnel et de joindre à cette annexe une charte sur le télétravail au règlement de travail du personnel communal.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 24 août 2020 approuve la délibération du 8 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Plombières décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal, à l'exception de l'article 15.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 4 août 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020, par laquelle le conseil communal de Wanze décide de modifier l'article 24 du chapitre IV, relatif aux échelles de traitement, du statut pécuniaire du personnel communal par l'ajout des échelles de traitement A4, A4sp et A5sp.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 4 août 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020, par laquelle le conseil communal de Wanze décide de modifier l'annexe 1 du statut administratif du personnel communal relative aux dispositions particulières reprenant les conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion par l'ajout des conditions d'évolution de carrière pour les grades A4, A4sp et A5sp.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 4 août 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020, par laquelle le conseil communal de Wanze décide de modifier le cadre du personnel communal par l'ajout d'un poste de 1er attaché spécifique au sein du cadre administratif.

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