publié le 21 août 2020
Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 25 mai 2020. MOUSCRON. - Un arrêt
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2020203402
- pub.
- 21/08/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 25 mai 2020.
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Mouscron arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 mai 2020.