SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2020 approuve la délibération du 20 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2020 approuve la délibération du 28 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Momignies établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2020 approuve la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Morlanwelz établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2020 approuve la délibération du 28 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Rendeux décide, pour l'exercice 2020, de ne pas prélever la taxe sur les mines, minières et carrières et d'opter pour la compensation régionale calculée sur base des droits constatés bruts indexés (sur base du taux de croissance du PIB wallon en 2017 et 2018, soit 3,1 % ) de l'exercice 2016 à l'article 040/364-09, soit 25.778 EUR. SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2020 approuve la délibération du 23 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse décide, pour l'exercice 2020, de ne pas lever la taxe communale directe sur les mines, minières, carrières et terrils et de solliciter la compensation régionale auprès de la Région wallonne.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2020 approuve la délibération du 28 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de ne pas lever de taxe sur les entreprises d'exploitation de carrières pour l'exercice 2020 et de lever pour ce même exercice une taxe complémentaire d'un montant de 22.387,45€.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2020 approuve les délibérations du 10 février 2020 par lesquelles le conseil communal de Verviers établit les règlements suivants :

Taxe sur la délivrance par l'Administration communale de documents administratifs

Exercices 2020 à 2024

Redevance pour les concessions de sépulture dans les cimetières verviétois

Exercices 2020 à 2024

Redevance pour les concessions de cavurnes dans les cimetières verviétois

Exercices 2020 à 2024

Taxe annuelle sur la salubrité publique et l'hygiène publique

Exercices 2020 à 2024

Redevance de droit de place pour échoppes et loges foraines établies sur terrain public

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2024

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2020 approuve la délibération du 30 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Vresse-sur-Semois établit, pour les exercices 2020 à 2024, une redevance sur l'occupation du domaine public par les commerçants ambulants dûment autorisés à s'installer sur les marchés organisés sur le territoire vressois.