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Arrêté Ministériel
publié le 10 juin 2020

Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2020 approuve la délibération du 23 janvier 2020 par laquelle le conseil communal d'Antoing décide, pour l'exercice 2020, de ne pas lever de taxe sur les carrières et sablières et de se BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2020 approuve la délibération du 31 janvier 2020(...)

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service public de wallonie
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2020202520
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10/06/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2020 approuve la délibération du 23 janvier 2020 par laquelle le conseil communal d'Antoing décide, pour l'exercice 2020, de ne pas lever de taxe sur les carrières et sablières et de se contenter de la compensation.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2020 approuve la délibération du 31 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Beauvechain établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale annuelle non fractionnable sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (modification).

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2020 approuve la délibération du 30 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Bertrix décide, pour l'exercice 2020, de ne pas lever la taxe communale annuelle sur l'exploitation des carrières et de solliciter auprès de la Région wallonne la compensation prévue dans la circulaire budgétaire.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2020 approuve la délibération du 30 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Couvin établit, pour l'exercice 2020, une redevance communale pour la location de la salle du Bailly à Cul-des-Sarts.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2020 approuve les délibérations du 28 janvier 2020 par lesquelles le conseil communal d'Ellezelles établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés

Exercice 2020

Redevance sur la délivrance de sacs poubelles

Exercice 2020

Taxe communale de séjour

Exercices 2020 à 2025


FERRIERRES. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2020 approuve la délibération du 30 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Ferrières établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale pour l'ouverture d'une concession funéraire à des fins autres que l'inhumation et la mise en columbarium des restes mortels.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2020 approuve les délibérations du 30 janvier 2020 par lesquelles le conseil communal de Florennes établit les règlements fiscaux suivants :

Ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières, opter pour la compensation régionale et établir une taxe complémentaire

Exercice 2020

Redevance communale pour la fourniture de conteneurs 240 L pour la collecte des papiers-cartons (sans puce)

Exercices 2020 à 2023

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