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Arrêté Ministériel
publié le 14 mai 2020

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville d'Andenne voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019. ANHEE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2(...)

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14/05/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville d'Andenne voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune d'Anhée voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Braine-l'Alleud voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Braine-le-Château voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2019.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Chaumont-Gistoux voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville de Ciney voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2020 n'approuve pas les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la régie ADL de Ciney votées en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie communale ADL de Dinant voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Doische voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020 réforme le budget communal pour l'exercice 2020 de la commune de Fosses-la-Ville voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2019.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville de Gembloux voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2019.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Grez-Doiceau voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Hamois voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Houyet voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2019.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie foncière d'Ittre voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville de Jodoigne voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Lasne voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2019.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Mont-Saint-Guibert voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2019.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville de Namur voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2019.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie foncière de Namur voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2019.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville de Nivelles voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Perwez voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Profondeville voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Ramillies voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2019.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Rebecq voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2019.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2020 n'approuve pas les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la Régie foncière de Rixensart votées en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2019.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2020 n'approuve pas les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2019 de la commune de Rixensart votées en séance du conseil communal en date du 27 novembre 2019.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la ville de Rochefort voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2019.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Somme-Leuze voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2019.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville de Tubize voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2019.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie communale RFI de Tubize voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2019.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Villers-la-Ville votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2019.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Viroinval votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2019.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la Régie foncière votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2019.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Viroinval voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2019.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie foncière de Viroinval voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2019.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de Vresse-sur-Semois votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2019.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Vresse-sur-Semois arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2019.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie ADL de Walcourt voté en séance du conseil communal en date du 25 novembre 2019.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Waterloo votées en séance du conseil communal en date du 18 novembre 2019.

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