SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Cerfontaine établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve les délibérations du 13 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la tarification de la piscine communale

Exercices 2020 à 2025

CHINY. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Chiny établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes établit, pour l'exercice 2020, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle ménagers et ménagers assimilés.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Estinnes établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur la location de divers bâtiments ou locaux communaux.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Fléron établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.