SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux HENSIES. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Hensies établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Hotton établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Incourt établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de La Hulpe établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour le parking de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve la délibération du 26 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve la délibération du 11 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Lincent établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Manage établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.