SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2020 approuve les délibérations du 28 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Brugelette établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés

Exercice 2020

Taxe communale en vue d'assurer diverses prestations d'hygiène et de salubrité publique

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande de délivrance de documents administratifs par les services population et de l'état-civil

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande de délivrance de documents urbanistiques

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la fourniture d'eau et/ou la fourniture d'électricité en ce qui concerne l'occupation du domaine public

Exercices 2020 à 2025

Conditions financières d'occupation des salles communales

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la vente de rouleaux de sacs PMC/IPALLE

Exercice 2020

Redevance sur la délivrance de sacs poubelle réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés

Exercice 2020

Redevance pour les concessions pour sépultures, avec ou sans caveau, les cellules columbarium dans les cimetières communaux

Exercice 2020 à 2025

Redevance sur l'ouverture pour un point volontaire

Exercice 2020

DOUR. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2020 non approuve la délibération du 28 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Dour établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour l'occupation du domaine public par les forains et assimilés, dont les cirques.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2020 approuve les délibérations du 28 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Dour établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et au permis unique

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la demande de documents urbanistiques

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2020

Taxe communale sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la force motrice

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les débits de boissons en exploitation au 1er janvier de l'exercice d'imposition, qu'ils soient fixes ou ambulants

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les débits de tabac

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences de paris sur les courses de chevaux

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les enseignes et publicités assimilées installées sur le territoire de l'entité de Dour à un moment quelconque de l'exercice d'imposition par la personne physique ou morale qui dispose du droit de l'utiliser

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires installés sur le territoire de l'entité de Dour à un moment quelconque de l'exercice d'imposition par la personne physique ou morale qui dispose du droit de l'utiliser

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits publicitaires non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres comestibles analogues à emporter

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale directe sur les immeubles inoccupés et/ou délabrés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur diverses prestations administratives

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la construction de trottoirs, l'abaissement de bordures et la pose de mitrailles pour compte de tiers

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour le raccordement à l'égout, la désobstruction d'égout et le raccordement des descentes d'eaux pluviales pour le compte de particuliers

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'enlèvement des versages sauvages

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les exhumations

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la location de caveau d'attente

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les concessions au cimetière et sur l'ouverture de concessions de caveau, en pleine terre ou de cellule de columbarium

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'occupation du domaine public à l'occasion de marchés, braderie et pour toute autre exposition de marchandises sur la voie publique

Exercices 2020 à 2025

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2020 approuve la délibération du 28 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux à l'exception des termes « cette exonération n'étant applicable qu'un an » contenus à l'article 12 qui ne sont pas approuvés.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2020 approuve les délibérations du 28 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur la délivrance de tout documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2020

Taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les inhumations, dispersion de cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la force motrice

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les enseignes et publicités assimilées

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les panneaux publicitaires fixes

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les parcelles non bâties

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les terrains non bâtis

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les implantations commerciales

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la demande de la délivrance des demandes de permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les garderies du matin organisées par les écoles communales

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les accueils extrascolaires organisés par les écoles communales

Exercices 2020 à 2025

Redevance journalière forfaitaire pour la location des salles communales et des réfectoires scolaires

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les ventes de bois de chauffage

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'installation de conteneurs sur le domaine public

Exercices 2020 à 2025

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2020 approuve la délibération du 11 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger (Lux.) établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2020 approuve la délibération du 11 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger (Lux.) établit, pour l'exercice 2020, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution, conformément à la structure tarifaire.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2020 approuve la délibération du 9 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Wanze établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.