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Arrêté Ministériel
publié le 06 mai 2020

Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 7 avril 2020 octroie l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide communal d'urbanisme à la sprl « EPU-re » dont le siège social est situé rue

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service public de wallonie
numac
2020202057
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06/05/2020
prom.
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 7 avril 2020 octroie l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide communal d'urbanisme à la sprl « EPU-re » dont le siège social est situé rue de la Houssière 77, à 1435 Hévillers, au nom de Mme Marie-Yvonne de Saint Georges.

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