Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2020 approuve les délibérations du 6 février 2020 par lesquelles le conseil communal d'Enghien décide d'établir les règlements fiscaux suivants : Redevance sur l'occupation du domaine public en ma(...)

source: service public de wallonie

numac: 2020202031

pub.: 30/04/2020

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2020 approuve les délibérations du 6 février 2020 par lesquelles le conseil communal d'Enghien décide d'établir les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur l'occupation du domaine public en matière commerciale

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'occupation du domaine public en matière de travaux

Exercice 2020

Ne pas lever la taxe sur les carrières et établir une taxe annuelle complémentaire

Exercice 2020

Titre du document concerné:	Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2020 approuve les délibérations du 6 février 2020 par lesquelles le conseil communal d'Enghien décide d'établir les règlements fiscaux suivants : Redevance sur l'occupation du domaine public en ma(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2020202031
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2020 approuve les délibérations du 6 février 2020 par lesquelles le conseil communal d'Enghien décide d'établir les règlements fiscaux suivants : Redevance sur l'occupation du domaine public en ma(...)

Vos données apparaissent sur cette page?