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Arrêté Ministériel
publié le 17 avril 2020

Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 8 avril 2020, la SA Stadsbader Nicolas, Broelstraat 92 à 8530 Harelbeke, (...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2020201890
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17/04/2020
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Livre VI, titre 4. - Agrément enleveurs d'amiante du code du bien-être au travail Par arrêté ministériel du 8 avril 2020, la SA Stadsbader Nicolas, Broelstraat 92 à 8530 Harelbeke, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante jusqu'au 8 septembre 2022.

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