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Arrêté Ministériel
publié le 17 avril 2020

Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2020 approuve la délibération du 23 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Malmedy décide, pour l'exercice 2020, de renoncer au prélèvement de la taxe sur l'exploitation de car WAIMES. - Un arrêté ministériel du 26 février 2020 approuve la délibération du 23 janvier 2020 (...)

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2020201886
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17/04/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2020 approuve la délibération du 23 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Malmedy décide, pour l'exercice 2020, de renoncer au prélèvement de la taxe sur l'exploitation de carrières à ciel ouvert et de solliciter auprès de la Région wallonne la compensation prévue pour les communes qui ne prélèveraient la taxe sur les mines, minières et carrières en 2020, conformément à la circulaire du Ministre wallon des Pouvoirs locaux du 6 janvier 2020.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 26 février 2020 approuve la délibération du 23 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Waimes décide de ne pas lever la taxe sur l'exploitation de carrières à ciel ouvert fixée pour l'exercice 2020 et, d'opter pour la compensation régionale et d'autre part, d'établir une taxe complémentaire à l'exception de la partie relative à la taxe complémentaire et des articles 2 à 8 qui n'est pas approuvée.

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